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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 34.3
Versions de la disposition

Texte complet
34.3. Malgré l’article 3.1, les 3 administrateurs de la région alors désignée Québec représentent la région de la Capitale-Nationale jusqu’à la date de l’entrée en fonction des 2 administrateurs élus en 2015 pour représenter cette région.
Décision 2014-06-18, a. 3.
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